Efficacité versus équité dans le secteur de l’insertion par l’activité
économique : pratiques des structures et intervention publique
Françoise Pécoup, IUT Paris V
Résumé
Cette étude s’intéresse aux
pratiques des structures de l’insertion par l’activité économique -
particulièrement dans la région Languedoc-Roussillon. Malgré les contraintes
économiques et institutionnelles qui pèsent sur elles, ces structures tentent
de concilier efficacité et équité, ce qui permet de les considérer comme des
« entreprises à but social ».
Au sein de l’économie sociale, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) est particulièrement confronté à la « double injonction », économique et sociale. En effet, les structures de l’IAE poursuivent un double objectif : assurer une certaine efficacité économique - comprise comme la recherche d’un équilibre financier assurant leur viabilité - tout en facilitant l’insertion sociale et professionnelle de leur public[1] composé de personnes en difficulté.
Le concept d’équité pourrait d’ailleurs paraître inadapté pour cette forme d’action économique et sociale qui s’appuie par essence sur une discrimination, fût-elle positive : l’accès aux structures est réservé « aux personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles particulières »[2]. Nous entendrons donc par équité : l’égalité d’accès aux structures pour tous les publics en difficulté, plus particulièrement pour les plus menacés par l’exclusion.
Aux contraintes économiques se sont ajoutées au fil des années les contraintes liées aux interventions publiques destinées à encadrer l’activité des structures de l’IAE, considérées aujourd’hui comme un des dispositifs des politiques de l’emploi.
Comment ces structures parviennent-elles à concilier efficacité économique et embauche des « inemployables »?
Pour tenter de répondre à cette question, nous nous intéresserons aux pratiques développées par les structures de l’IAE. Notre fil d’Ariane est une étude auprès de ces structures, entamée dans notre mémoire de DEA, complétée par une enquête réalisée en mars-avril 2000[3], et consacrée à la région Languedoc-Roussillon, une région caractérisée à la fois par des taux parmi les plus élevés de chômage comme de création d’emplois, mais aussi une région dans laquelle le développement du secteur de l’IAE est relativement récent.
Si les structures de l’insertion par l'activité économique ne parviennent pas toujours à un équilibre entre efficacité économique et équité, la volonté affichée d’atteindre cet objectif font de ces entreprises des laboratoires d’une « nouvelle » économie sociale, ou pour le moins une référence pour un type d’« entreprise à but social ». Nous nous interrogerons aussi sur cette notion.
Face à la concurrence des structures « classiques » et aux contraintes financières, la tentation peut être grande de privilégier la réussite économique et le risque d’abandon des publics les plus en difficulté est bien présent. Par ailleurs, l’intervention publique peut ajouter à ces difficultés...
Pour le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI)[4], les contraintes économiques qui pèsent sur les entreprises d’insertion sont dues à l’insuffisance de fonds propres - souvent liée au statut associatif - et des aides publiques, ainsi qu’à la variabilité des politiques publiques et l’incertitude vis-à-vis du versement des aides. Il faut souligner que seules les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) reçoivent des subventions d’Etat (par l’intermédiaire des DDTEFP[5]), les associations intermédiaires (AI) pouvant être aidées par les DDASS[6] mais de façon aléatoire.
Une étude sur les performances des entreprises d’insertion[7], menée dans le cadre de l’instance d’évaluation de l’insertion par l’activité économique mise en place en 1996, conforte cette analyse. Cette étude a comparé les comptes d’exploitation de 55 entreprises d’insertion avec ceux de PME des mêmes secteurs d’activité. Les principales conclusions sont les suivantes :
- les EI créent systématiquement plus d’emplois que les PME traditionnelles (30%), sans dégradation proportionnelle des résultats d’exploitation,
- les surcoûts liés à la sous-productivité des salariés en insertion et à l’encadrement nécessaire ne sont pas totalement compensés par les subventions reçues ( la compensation est estimée entre 72 et 75 %),
- « pour 1 F de subvention reçue, les EI génèrent en moyenne 1,38 F de masse salariale supplémentaire ».
D’autre part, dans certains secteurs comme le recyclage devenu aujourd’hui plus rentable, des entreprises classiques sont venues s’installer, à la faveur parfois d’appels d’offre de municipalités. Les clauses de « mieux-disant social » étant encore illicites, les marchés publics sont souvent fermés aux entreprises d’insertion, moins compétitives compte tenu des éléments cités ici.
L’étude réalisée pour le Commissariat Général au Plan soulignait aussi les difficultés liées aux délais de versement des subventions, qui génèrent un besoin en fonds de roulement financé par des crédits bancaires coûteux, ainsi que le caractère aléatoire des financements.
Dans notre enquête en Languedoc-Roussillon, l’insuffisance des financements ainsi que les retards dans les versements sont soulignés dans un cas sur trois.
Avec le développement du chômage de masse dans les années 1980, les pouvoirs publics ont attribué au secteur de l’IAE un rôle explicite de lutte contre l’exclusion, voire contre le chômage.
Cette attitude s’est concrétisée dans la loi contre les exclusions de 1998 dont plusieurs dispositions concernent les structures de l’IAE :
· Le conventionnement des structures
Il est désormais obligatoire pour toutes les structures d'insertion par l'activité économique, quel que soit leur type d'activité ; il est délivré par le Préfet après avis du conseil départemental de l’IAE (CDIAE). Les conventions peuvent être annuelles ou pluriannuelles jusqu’à trois ans ; elles permettent aux structures de bénéficier des aides de l'Etat (subventions pour les EI et les ETTI, exonérations de charges sociales).
· Un pilotage associant tous les acteurs dans les CDIAE
Les conseils départementaux sont composés en cinq collèges de cinq membres représentant respectivement l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, les organisations syndicales de salariés représentatives, ainsi que des personnalités qualifiées. C’est dans cette dernière catégorie que les structures de l’IAE peuvent être représentées...
Le CDIAE assure un rôle de pilotage des actions en faveur de l'insertion au niveau départemental et un rôle consultatif auprès du préfet pour le conventionnement des structures et le recours au Fonds départemental pour l'insertion : le CDIAE donne son avis sur les demandes de conventionnement émises par les structures relevant du secteur de l'insertion par l'activité économique.
· Le rôle de l'Agence nationale pour l'emploi
- Les structures peuvent conclure des conventions de coopération avec les agences locales pour l’emploi ; ces conventions ont essentiellement pour objet de définir les rôles respectifs de chacun des acteurs. Bien que la loi ne rende ces conventions de coopération obligatoires que pour les EI, ETTI, et les associations intermédiaires qui effectuent des opérations de mises à disposition en entreprise, la circulaire suggère leur mise en place pour l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique.
- L’agrément des personnes en insertion
La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a prévu qu'à compter du 1er janvier 1999, les personnes embauchées par les structures d'insertion par l'activité économique doivent avoir été agréées par l'ANPE pour ouvrir droit aux aides et exonérations auxquelles les employeurs peuvent prétendre.
Depuis le 1er juillet 1999, les associations intermédiaires doivent embaucher des personnes agréées si elles les affectent à des missions en entreprise pour plus de 16 heures.
L'organisation et la mise en oeuvre de la procédure d'agrément sont de la responsabilité de l'ANPE. Elle doit apporter « une garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus éloignées du marché du travail en vue de leur remise à l'emploi »[8]. Aucune précision n’est donnée sur la manière d’interpréter cette recommandation, ce qui suscite beaucoup de débat entre les structures d’insertion et l’ANPE (cf. § 32).
Par ailleurs, les mises à disposition en entreprise par les AI sont limitées à 240 h par an et par personne (ou l’équivalent d’un mois et demi). Au-delà, les personnes doivent pouvoir être recrutées par des ETTI - ou directement par des entreprises classiques. Cette mesure pose la question de la gestion des parcours d’insertion et risque d’avoir des effets pervers pour les personnes qui ont besoin d’une période plus longue de « remise au travail » (Voir ci-dessous).
· Les effets de ces dispositions en Languedoc-Rousssillon
Dans notre enquête, les structures ont fait peu de commentaires au sujet du conventionnement. La procédure est souvent qualifiée de « lourde » ou « complexe », ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour les structures.
La plupart des structures reconnaissent l’utilité des CDIAE. Dans le Gard et la Lozère l’appréciation semble positive. Dans certains cas, on souligne le manque de transparence dans la désignation des membres et/ou dans la prise de décision (« pas de transmission des dossiers avant les réunions »).
La question de la limitation de mise à disposition en entreprise pour les AI est soulevée par deux structures (dans le secteur agricole). Cette limitation pose particulièrement problème quand il n’y a pas d’ETTI pour prendre le relais et dans certains cas particuliers : par exemple pour les jeunes de moins de 25 ans encore trop « fragiles » pour être embauchés directement et n’ayant pas accès au RMI. De plus, la durée de 240 heures est insuffisante pour ouvrir le droit à l’allocation unique dégressive ASSEDIC...
Cette disposition a par ailleurs entraîné la création de plusieurs ETTI dans la région (à notre connaissance au moins 5), par la transformation d’AI ou par création d’« ensembliers » regroupant AI et ETTI. Mais seules les structures les plus importantes ont pu réaliser ces opérations, sans pour autant être convaincues de la viabilité des ETTI ainsi créées...
Nous verrons plus précisément dans la partie suivante les difficultés de mise en œuvre de l’agrément ANPE observées en Languedoc-Roussillon.
Face à toutes ces contraintes, les structures de l’IAE peuvent céder à des pratiques de sélection des publics privilégiant des personnes rapidement opérationnelles ou recrutées sur des critères purement administratifs, pour obtenir des financements complémentaires. Que pouvons-nous observer dans leurs pratiques ?
· Le choix d’un statut juridique commercial s’impose souvent pour améliorer la situation économique des entreprises d’insertion.
Pour garantir l’objet social de l’entreprise, le CNEI conseille à ses adhérents d’adopter un statut commercial, avec maintien de la maîtrise associative par le biais de la détention de la majorité du capital. Cela permet à la fois l’ouverture de la structure à de nouveaux apporteurs de capitaux, et une certaine garantie de l’utilisation des bénéfices éventuels principalement pour l’activité. Dans la pratique, différents « montages » juridiques peuvent être observés.
D’après notre étude, la transformation en SARL voire en SA ne modifie pas le comportement des structures vis-à-vis de l’insertion. Par ailleurs, le statut associatif n’est pas en soi une garantie de fonctionnement démocratique, dans le secteur de l’insertion comme dans d’autres...
· L’augmentation de la taille des structures
Souvent indispensable pour assurer la viabilité économique, elle n’est pas toujours synonyme d’un meilleur suivi social des salariés.
Jérôme Ballet a tenté de définir la « capacité optimale » des entreprises d’insertion en adaptant la théorie des clubs de Buchanan[9]. Pour lui, « la capacité optimale est atteinte au point pour lequel le revenu marginal que peut rapporter l’individu est égal au coût marginal du maintien de la qualité. Pour un niveau de qualité donné, la capacité d’accueil optimale se définit comme la taille pour laquelle il est impossible d’accueillir une autre personne en insertion sans en même temps dégrader la qualité de l’insertion pour au moins une autre ».
L’efficacité sociale d’une entreprise d’insertion dépend selon J. Ballet de deux facteurs : la qualité de l’accompagnement individuel, en relation inverse avec la taille de l’entreprise d’insertion, et la dynamique de groupe, qui augmente d’abord avec la taille de l’EI pour diminuer au-delà d’une certaine dimension.
L’efficacité sociale optimale serait donc atteinte au point où l’efficacité liée à l’accompagnement et l’efficacité liée à la dynamique de groupe sont maximales.
En Languedoc-Roussillon, la taille moyenne des EI est très réduite (3 postes d’insertion dans notre échantillon). Il semble que ces structures se trouvent encore dans une situation où l’augmentation de la taille ne nuit pas à l’accompagnement social des salariés en insertion, mais permettrait plutôt à l’inverse d’atteindre la dimension nécessaire pour embaucher des permanents professionnels (éducateurs ou assistants sociaux) pour assurer le suivi social et améliorer la dynamique de groupe.
A travers notre enquête nous avons pu retrouver un certain nombre de constats réalisés par le CNEI dans son étude sur les pratiques sociales des entreprises d’insertion. Par ailleurs, les effets de l’application de la loi contre les exclusions, en particulier l’agrément des salariés en insertion par l’ANPE, ont pu être analysés.
· Un public hétérogène
Les publics des structures de l’IAE en Languedoc-Roussillon se répartissent généralement entre chômeurs de longue durée et bénéficiaires du RMI (parfois cumulés), ainsi que des jeunes sans ressources, travailleurs handicapés... : une population très hétérogène mais composée de personnes jugés toutes « inemployables » par les entreprises classiques.
Nous utilisons ce terme dans le sens de l’« employabilité interactive » développée par Bernard Gazier[10], faisant moins référence à des caractéristiques individuelles d’adaptation (ou non) aux exigences des employeurs, qu’à la prise en compte de la situation du marché du travail.
· Le recrutement
L’étude du CNEI soulignait que 80 % des embauches en entreprise d’insertion se faisait par l’intermédiaire d’un prescripteur social.
Les résultats de notre enquête en Languedoc - Roussillon sont les suivants (le total des réponses est supérieur à 100 % car plusieurs réponses étaient possibles) :
Tableau 1 : Origine du recrutement des salariés en insertion
|
Par l’intermédiaire de travailleurs ou organismes sociaux |
70 % |
|
Par l’intermédiaire d’associations |
48 % |
|
Par l’intermédiaire d’institutions (ANPE, PLIE...) |
78 % |
|
Par le bouche à oreilles (surtout les AI et ETTI) |
35 % |
Source : Enquête mars-avril 2000
La plupart des structures utilisent donc un « réseau » local et des prescripteurs sociaux pour recruter les salariés en insertion. Les structures appartenant à des ensembliers recrutent aussi dans le « groupe » : par exemple, passage en chantier d’insertion puis en EI.
La motivation est bien le premier critère de recrutement : toutes les structures l’utilisent ; pour plus de la moitié d’entre elles, c’est le seul critère. Les structures qui tiennent compte des capacités professionnelles (48 %) sont surtout des EI ayant une activité spécifique ou en phase de démarrage.
Toutes les structures pratiquent l’entretien de recrutement ; 40 %, surtout des AI ou ETTI, mettent aussi les « candidats » en situation de travail.
· L’agrément ANPE
Cette procédure apparaît justifiée pour la moitié des structures, surtout les plus récentes qui n’ont pas ou peu fonctionné avant la mise en oeuvre de la loi contre les exclusions. La plupart des structures reconnaissent la nécessité de « garantir » ou « vérifier » que le public embauché correspond bien à un public en difficulté, mais mettent parfois en cause l’intervention de l’ANPE. Les structures les plus anciennes contestent davantage la procédure : elles se sentent « dépossédées » du recrutement, voire « décrédibilisées » à l’égard du public qui n’a pas toujours une bonne image de l’ANPE.
Par ailleurs, la plupart des structures relèvent des difficultés de mise en oeuvre ; seules 9 structures sur 26 (surtout des EI) ne mentionnent aucune difficulté. Les AI et les ETTI sont plus critiques. Le manque de connaissance du secteur de l’IAE et le manque de formation des agents de l’ANPE sont soulignés.
Sur le plan pratique, les délais de réponse (trop longs ce qui peut entraîner « une perte de l’offre »), l’absence de réponse, les refus non motivés sont mentionnés.
Dans la moitié des réponses, la question des critères d’agrément est soulevée : manque de transparence et de concertation, critères purement « administratifs », appréciation différente de l’insertion (« confusion entre gestion des flux et gestion des parcours d’insertion » par l’ANPE).
La mise en place de la procédure d’agrément a été difficile en Languedoc-Roussillon, les relations entre l’ANPE et les structures de l’IAE étant jusque là quasi-inexistantes à de rares exceptions près. Un accord cadre a été signé le 7 avril dernier entre l’union régionale des entreprises d’insertion (UREI) et l’ANPE, qui devrait permettre une meilleure collaboration. Les difficultés semblent par contre loin d’être surmontées pour les AI et les ETTI, en particulier pour les délais de réponse : aucun délai n’est imposé à l’ANPE, ce qui place parfois les structures dans des situations très problématiques, vis-à-vis du public et des clients.
· Le suivi social des salariés en insertion
Pour le CNEI, l’accompagnement social peut être à dominante interne ou externe. Il est plutôt interne dans les EI de petite taille où une relation de confiance peut s’instaurer, avec éventuellement des liens avec des travailleurs sociaux extérieurs ; la difficulté à mobiliser le réseau des travailleurs sociaux en situation d’urgence, le renvoi aux pratiques des grandes entreprises, ou le refus de la part des personnes en insertion du statut d’assisté sont évoqués pour justifier le suivi à l’intérieur de la structure d’insertion.
Dans notre étude, il est effectué en interne dans 25 structures sur 26, complété dans certains cas d’un suivi par une structure extérieure.
Dans 40 % des structures, le suivi est assuré par un « professionnel » : éducateur, assistante sociale, psychologue. Il s’agit souvent des structures les plus importantes en taille, ou bien de structures dirigées par une personne ayant cette formation. Dans les autres cas, le suivi est confié à un permanent sans formation spécifique.
Le suivi est formalisé dans un cas sur deux, par un « contrat d’objectif » lié au contrat de travail, qui vise à établir une relation fondée sur un engagement réciproque.
Les contraintes institutionnelles liées à l’application de la loi contre les exclusions ont modifié dans une certaine mesure le comportement des structures d’insertion. Pour les entreprises d’insertion, surtout les plus récentes, la procédure d’agrément par l’ANPE permet de garantir l’embauche de personnes réellement en difficulté (reste la question des critères utilisés par l’ANPE...) . Pour le public des associations intermédiaires, les conséquences sont plus complexes : après les 240 heures de mise à disposition en entreprise, que proposer aux personnes qui se verront refuser une embauche en entreprise classique, voire en ETTI ?
Le rapprochement entre les structures de l’IAE et le service public de l’emploi peut apporter des éléments positifs : une reconnaissance mutuelle, une meilleure gestion des parcours. En Languedoc-Roussillon, il reste encore beaucoup à faire mais les démarches en cours laissent espérer des améliorations. L’ANPE doit, à mon sens, faire un effort important pour mieux comprendre comment fonctionnent les structures d’insertion, et leurs difficultés à gérer leurs contraintes spécifiques.
Plusieurs auteurs ont essayé de définir le concept d’entreprise à but social, en s’intéressant aux structures d’insertion.
Pour Jean-Louis Laville, elles présentent au moins deux caractéristiques :
- la constitution et la pérennisation de ces structures « ne peuvent être expliquées par la présence de financeurs qui prennent le risque de l’entrepreneur parce qu’ils attendent un retour sur investissement »[11],
- elles ont une finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit.
Pour Jérôme Ballet, les entreprises d’insertion sont des entreprises à vocation sociale particulière. Pour les EI, « la fonction économique n’est qu’un moyen de réaliser la vocation sociale (…), la caractéristique de cette forme d’entreprise (…) est de mettre en œuvre une activité dont les bénéficiaires sont internes à l’entreprise »[12].
Dans son rapport d’étape relatif à « l’émergence d’un tiers secteur » communiqué à Martine Aubry, Alain Lipietz décrit un tiers secteur d’économie sociale et solidaire à partir de la notion d’« utilité sociale et environnementale » : cette utilité pourrait être repérée par « l’insertion sociale des salariés, des services rendus à des communautés de vie, sur une base territoriale, la constitution d’un capital social indivisible »[13].
La constitution d’un « Secteur de l’économie sociale et solidaire » différencié consisterait pour A. Lipietz à attribuer un « label commun » aux structures susceptibles d’apporter cette utilité ; ce label permettrait une reconnaissance publique, sous la forme principalement d’aides financières.
Les principaux réseaux de l’insertion par l’activité économique ont déjà entamé cette démarche sans qu’elle donne lieu à une contrepartie de la part des pouvoirs publics :
- Le CNEI a mis en place une procédure de labellisation de l’objet social des EI. L’UREI Languedoc-Roussillon s’est engagée très fortement dans cette démarche en 1998, en organisant des réunions d’information et en participant à l’élaboration du référentiel de labellisation.
« Ce référentiel comprend 6 grands chapitres, portant sur : la finalité, les objectifs et l’environnement de l’entreprise d’insertion, le suivi de la personne, la gestion des parcours d’insertion, l’organisation et la vie au travail, le traitement des problèmes récurrents, l’organisation, le personnel encadrant, la formation des encadrants. La prise en compte de ces éléments par les entreprises d’insertion doit être suivie par des ²auditeurs² du CNEI »[14].
- La fédération Coorace, qui regroupe des AI et des ETTI, a lancé récemment son programme Cèdre (marque déposée à l’INPI) : une « pédagogie basée sur la contractualisation par objectifs d’un engagement centré sur le suivi et l’accompagnement du demandeur d’emploi dans le travail. Elle consiste en une double démarche : vers la personne, ses impératifs, ses attentes ; vers le milieu socio-économique, ses acteurs et son développement »[15].
Les réseaux des structures de l’IAE sont donc bien conscients de la nécessaire clarification de la dimension sociale de leur action, et ces « démarches qualité » sont tout à fait intéressantes et justifiées. Toutefois, si ces labels devenaient obligatoires pour bénéficier des aides publiques, la dimension procédurière risquerait de prendre le pas sur la réflexion autour de la démarche même d’insertion.
L’interrogation reste par ailleurs entière sur la très faible participation effective du public à l’animation des structures, y compris lorsqu’il y a utilisation du statut coopératif pour les EI. Dans les AI, très rares sont les structures qui font adhérer les « bénéficiaires ». Or, comme le souligne A. Lipietz, « le pouvoir dans les personnes morales du Tiers Secteur devra donc être mixte (au moins) : avec des représentants du personnel, fût-il en insertion, et des représentants des usagers, sans compter éventuellement les bailleurs de fonds privés et publics ».
La réflexion sur cette question me semble essentielle pour faire des structures de l’IAE de véritables « entreprises à but social ».
Nous avons voulu aborder le thème général du colloque à travers un domaine particulier de l’économie sociale, et dans une démarche de confrontation entre une analyse et des pratiques de terrain. Nous n’avons pu ici qu’ébaucher une réponse à un questionnement complexe.
La plupart des structures de l’IAE, particulièrement en Languedoc-Roussillon, sont plutôt dans une situation économique précaire mais tentent de faire la démonstration qu’une certaine efficacité économique peut se concilier avec l’objectif d’insertion qu’elles se sont fixé. Les pratiques des structures d’insertion, si elles ne sont pas exemptes sans doute de certaines dérives, sont bien empreintes du souci d’équité.
Cette démarche mérite une attention particulière de la part des pouvoirs publics, tant au niveau local que national, dans une perspective de partenariat plutôt que d’instrumentalisation. C’est sans doute à cette condition qu’efficacité pourra réellement rimer avec équité.
ANNEXE : Enquête auprès des AI, EI et
ETTI en Languedoc Roussillon - mars/avril 2000
Le questionnaire adressé aux structures de l’IAE de la région Languedoc-Roussillon comportait des questions concernant : l’identification de la structure, les salariés en insertion (nombre, statut), leur recrutement (« sources », critères, procédures), leur suivi social, ainsi que l’appréciation de la structure sur la mise en œuvre de la loi contre les exclusions.
Sur 85 structures contactées par courrier et par téléphone, 26 ont répondu dont : 12 EI, 6 AI, 6 ETTI (dont 5 créées en 1999), 1 EI - Régie de quartier, 1 EI - Chantier d’insertion. Parmi ces structures 9 appartiennent à des ensembliers qui regroupent AI et ETTI, plusieurs AI, ou EI et régie de quartier ou chantiers d’insertion et de formation.
Parmi les structures qui ont répondu : 6 sont dans l’Aude, 5 dans le Gard, 7 dans l’Hérault, 4 en Lozère et 4 dans les Pyrénées-Orientales.
Tableau 2 : Statuts juridiques des EI et ETTI (en nombre)
|
Statut juridique |
EI |
ETTI |
|
Association Loi 1901 |
6 |
3 |
|
EURL |
|
1 |
|
SARL |
6 |
1 |
|
SCOP à RL |
2 |
|
|
SA |
|
1 |
Source : Enquête mars-avril 2000
BIBLIOGRAPHIE
ballet j., « Les entreprises d’insertion », Collection Que sais-je ?, PUF, 1997, 126 pages
cnei, « Les pratiques sociales des entreprises d’insertion », 1998, 132 pages
Commissariat Général du Plan, « Les performances des entreprises d’insertion », Etude dirigée par Granger, B. et de Sahb, M., SIFA, octobre 1996, 59 pages
defourny j., favreau l., laville j-l. dir., « Insertion et nouvelle économie sociale, Un bilan international », Desclée de Brouwer, 1998, 370 pages
gazier b. Ed., « Employability : concepts and policies », Report 1998, European Commission, 1999, 327 pages
Lipietz a., « Cadrage général sur ²les nouvelles frontières² entre l’économique et le social et sur ²l’émergence d’un tiers secteur² », Rapport d’étape relatif à la lettre de mission du 17.09.1998 de M. Aubry, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité.
pecoup f., « L’insertion par l'activité économique dans la région Languedoc-Roussillon », mémoire de DEA, Paris I, 1999, 145 pages
[1] Nous utilisons le terme de public pour désigner les salariés en insertion.
[2] Art. 322-4-16 du Code du Travail
[3] Voir en Annexe les principales conditions de réalisation de l’enquête
[4] Voir « Les Pratiques sociales des entreprises d’insertion » publié par le CNEI
[5] Directions départementales du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle
[6] Directions départementales de l’action sanitaire et sociale
[7] Granger B. et de Sahb M. dir., « Les performances des entreprises d’insertion », Etude SIFA pour le Commissariat Général du Plan, octobre 1996.
[8] Circulaire DGEFP du 26.03.1999
[9] Ballet J., « Les entreprises d’insertion », Coll. Que sais-je, PUF, 1997, p. 66 à 81
[10] Gazier B. Ed., « Employability, concepts and policies », Report 1998, European Commission, 1999 may
[11] Laville J.-L., « L’économie sociale revisitée à la lumière de l’insertion », in Defourny J, Favreau L., Laville J.-L.(Dir.), op. cit., p. 321 à 336
[12] Ballet J., op. cit., p. 48
[13] Lipietz A., 1999
[14] Cité in Pécoup F., p.74
[15] Coorace Infos n°22, décembre 1999