Analyse de la production des structures d’insertion par l’activité économique

Projet de thèse pour le doctorat d’économie

Françoise Pécoup

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) soulèvent de nombreuses questions :

- d’un point de vue théorique, l’existence de ces structures interroge les concepts d’organisations sans but lucratif et d’économie sociale : fonctionnant sous des structures juridiques très diverses, de l’association régie par la loi de 1901 à la société anonyme, elles sont difficilement assimilables à une catégorie unique de structures ; elle présentent des caractéristiques empruntant principalement à l’économie sociale, sans pour autant en mettre en œuvre toujours l’ensemble des principes ; les structures d’insertion par l’activité économique sont considérées comme des « entreprises sociales » (OCDE) mais cette notion même est mal définie ;

- outils de lutte contre l’exclusion, les structures d’insertion par l’activité économique ont été créées à l’initiative de travailleurs sociaux souhaitant ajouter à leurs pratiques professionnelles d’« aide » une dimension plus concrète à travers une activité de travail proposée aux personnes les plus éloignées de l’emploi ; la mission de « sas », de retour à l’emploi classique, assignée à ces structures au départ peut aujourd’hui être réexaminée au regard de la notion de workfare et de la progression du nombre de travailleurs pauvres ;

- face au chômage de masse dans les années 1980, ces structures sont peu à peu devenues un dispositif à part entière des politiques de l’emploi ; elles figurent aujourd’hui en tant que telles dans les statistiques publiques ; les liens entre les structures d’insertion par l’activité économique et les pouvoirs publics, tant au niveau local que global, méritent d’être analysés.

Le travail mené dans le cadre d’une thèse ne peut être exhaustif ; aussi nous ne pourrons approfondir l’ensemble de ces questions et nous avons choisi un angle d’approche particulier.

L’objet de la recherche est de montrer comment à travers l’étude de ces structures, on peut définir la notion de production ou d’utilité « sociale ».

La production des structures d’insertion par l’activité économique ne peut être réduite à son aspect marchand ; et si leur finalité est bien de permettre à des personnes en difficulté de (re)venir sur le marché de l’emploi classique, leur « utilité sociale » ne peut se mesurer uniquement en termes de retour à l’emploi des publics en insertion.

Comment peut-on alors définir d’un point de vue économique la production de ces structures ? Production marchande, mais aussi production de services « collectifs », quels indicateurs peut-on utiliser pour la mesurer ?

Il s’agit aussi d’étudier comment la tension permanente entre l’économique et le social dans les SIAE se traduit dans l’organisation de cette production.

Faute d’un cadre de référence établi sur le plan théorique, une démarche inductive paraît justifiée. Les apports des travaux théoriques sur les organisations, sur le secteur sans but lucratif, ainsi que l’approche régulationniste seront mobilisés à l’appui d’observations concrètes de structures d’insertion par l’activité économique.

Plan de travail

· Définir le champ de l’étude : structures formelles dans lesquelles les personnes en insertion ont le statut de salarié ; l’analyse sera menée principalement sur les entreprises d’insertion et les associations intermédiaires. Quelques éléments de comparaison internationale pourront être intégrés mais l’objet principal de l’étude est situé en France.

· Situer le champ de l’insertion par l’activité économique par rapport aux analyses théoriques du secteur sans but lucratif, des organisations et à l’école de la régulation.

· Analyser la production marchande des SIAE : secteurs d’activité, évolution, conditions de cette production : sous-productivité, partenariats avec les entreprises classiques, clauses de mieux disant social…

· Analyser la production non marchande :

- pour les publics en insertion : accueil, suivi et accompagnement social, résultats en termes d’emploi mais aussi en termes d’insertion « sociale » (logement, santé, structure familiale, participation « citoyenne »...) ;

- « au-delà » : développement local, relations avec les pouvoirs publics...

· Mesurer cette production non marchande : utilisation des critères du programme Johns Hopkins

· Etudier la mise en œuvre (organisation) de la production dans les SIAE : répartition des pouvoirs, place des salariés en insertion ...